Les principaux textes de loi

Arrêtés :
Circulaires :
- Circulaire DGS/SD7A n° 2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
- PDF Circulaire N° DGS/SD7A/2007/39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine.
Décrets :
Directives :
Lois :
- Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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